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Collectif des Victimes de Dysfonctionnements Judiciaires et Administratifs










Une de nos correspondantes vient de nous adresser sa convocation au Tribunal Correctionnel de Chartres (Eure-et-Loir) pour être entendue dans une affaire lui ayant déjà valu 2 mois de prison ferme.

Regardons de plus près un extrait de cette convocation :

CONVOCATION


BREF RAPPEL DES FAITS :

Il s’agit d’une Juge, Madame Michèle Subièta, qui a retiré la garde de son fils à sa mère en octobre 2006 pour le confier au père, alors que ce dernier avait reconnu avoir publié la photo de son enfant âgé de 14 mois à l’époque des faits sur un site avec des "images à caractère pédopornographique".


PROCES VERBAL

ECRITS DU MAGISTRAT DE TGI DE VERSAILLES


Nous sommes en France…

Mais regardons de plus près maintenant l’extrait du texte de sa convocation :

CONVOCATION


Ainsi donc après avoir, malgré les faits, confié la garde d’un bébé à ce père « un peu particulier » Madame Subièta selon les écrits du Procureur de TGI de Chartres, se bat désormais contre elle-même et contre sa propre décision.

Il semblerait que le principe « du contradictoire » soit respecté par Madame Michèle Subièta.

Mais alors comment expliquer que la mère se voit à nouveau convoquée en correctionnel pour répondre du chef d’accusation « d’outrage à Mme Subièta » pour laquelle elle était déjà condamnée à 2 mois de prison ferme, puisque Mme Subieta se bat désormais pour la cause de la prévenue ??

Comment une mère, peut-elle accepter sans réagir légitimement auprès des autorités ministérielles, que la garde de son fils lui ait été retirée alors que le père a utilisé la photo de leur enfant dans un but cul…turel, sans doute, sur un site avec des "images à caractère pédopornographique" ?

Nous sommes toujours en France…

Cette mère n’a-t-elle pas eu raison d’alerter par courrier ces autorités suite à cette décision judiciaire, courrier qui lui a valu l’honneur d’être poursuivie pour outrage à une Magistrate dans l’exercice de ses fonctions ?

Nous sommes cependant rassurés…

Grâce aux écrits de la convocation de M. le Procureur de TGI de Chartres, nous ne doutons pas un instant que Madame le Juge Michèle Subièta réalise, sans doute, son « erreur » et que la mère va tant pouvoir récupérer la garde de son enfant âgé aujourd’hui de 4 ans que voir sa précédente condamnation annulée…

Nous comptons sur la présence de nombreux justiciables lors de cette audience du 19 juin 2008 au Tribunal de Grande instance de Chartres, d’autant que cette citoyenne est également poursuivie pour outrage à l’encontre de M. MESRINE, Vice-Procureur du TGI de Chartres, dans le même courrier adressé au Ministère.

Nous ne manquerons pas bien évidemment de suivre cette affaire car de la justice où d’une justiciable et de son enfant, QUI EST LE PLUS OUTRAGE??? Mais il est vrai que l'outrage à citoyens n’est pas repertorié encore dans le code pénal

QUE LA JUSTICE SOIT FAITE

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