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Collectif des Victimes de Dysfonctionnements Judiciaires et Administratifs










Bien : Le jugement attendu est arrivé … comme le beaujolais ! Les associations subventionnées, vont donc être obligées de restituer les fonds versés …

Dites donc les responsables francs maçons restent discrets … sur cette « épineuse » question : effectivement pour être épineuse, c’est épineux !!

Mais nous aimerions que le débat s’élargisse car on nous parle des fonds, certes c’est important, mais nous pensons que d’autres questions devraient être soulevées suite à ces articles, qui rappelons-le, semble sortir directement du tribunal et de la bouche des professionnels du droit !

Nous voudrions bien savoir, quelles sont les activités exactes de ces associations qui sont sélectionnées : cf notre précédent article.

Quels sont donc ces membres … secrets ou plutôt discrets … ???

Quant à l’appel, nous en profitons pour donner une info aux justiciables : Savez-vous que l’article 526 du NCPC prévoit que :

Lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier président ou, dès qu'il est saisi, le conseiller de la mise en état peut, en cas d'appel, décider, à la demande de l'intimé et après avoir recueilli les observations des parties, la radiation du rôle de l'affaire lorsque l'appelant ne justifie pas avoir exécuté la décision frappée d'appel ou avoir procédé à la consignation autorisée dans les conditions prévues à l'article 521, à moins qu'il lui apparaisse que l'exécution serait de nature à entraîner des conséquences manifestement excessives ou que l'appelant est dans l'impossibilité d'exécuter la décision.

Le premier président ou le conseiller chargé de la mise en état autorise, sauf s'il constate la péremption, la réinscription de l'affaire au rôle de la cour sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Ce qui revient à dire que vous pouvez demander la radiation de l’appel de votre adversaire, si l’exécution provisoire a été demandée, tant que votre adversaire condamné ne s’est pas exécuté de sa condamnation.

Cette démarche doit se faire par voie d’avoué.

Certes il est vrai que si c’est vous qui êtes condamné(e), surtout abusivement comme dans pas mal de cas, cette loi qui a été confirmée récemment, vous empêchera vous aussi de faire appel.

Alors profitez de cet article, si vous êtes gagnant, sinon … réagissez ! En attendant, que les francs maçons Montpelliérains … s’exécutent …

MERCI à M. DE PONTE : et à Mme PETITOUT




Midilibre.com : Édition du jeudi 15 mai 2008 Montpellier

Les francs-maçons devront payer


Martine Petitout avait demandé l'annulation des aides de la Ville et la Région pour un montant total de 500 000 €.

Voilà une décision qui sera très largement commentée dans les nombreux ateliers maçonniques de la ville. Dans deux jugements rendus publics hier, le tribunal administratif a prononcé l'annulation de deux délibérations de la Ville et de la Région accordant une aide globale d'un peu plus de 500 000 € au Centre culturel montpelliérain. Cette appellation désigne le temple maçonnique de l'allée de Bosserville, entre les avenues de Toulouse et Clemenceau, qui abrite une kyrielle d'associations rattachées à la Grande Loge de France.

Un bâtiment municipal - considéré comme vétuste - loué dans le cadre d'un bail emphytéotique au Centre culturel montpelliérain

Selon la délibération, c'est pour mener à bien des travaux de rénovation que la mairie avait accordé, en 2004, une subvention de 443 968 € à ses locataires, la Région se contentant d'une aide de 15 000 € (ainsi que 45 000 € pour « l'acquisition de matériel artistique » !). Avec ce jugement, les juges administratifs ont donc fait droit à la requête de Martine Petitout, la présidente de l'Association des contribuables de l'Hérault qui avait saisi la justice, en estimant que les financements servaient les intérêts d'associations fermées au public. Cet argument, brièvement rappelé à la barre, le 25 mars dernier par Me André Brunel a été clairement entendu par le tribunal. « Une association ne peut recevoir de subventions d'une commune que si cette intervention présente un intérêt local », indiquent les juges en renvoyant à l'article L4131-2 du code des collectivités territoriales. La même remarque est faite pour la Région en référence avec un « intérêt régional ».

Dans leur jugement, les magistrats font à leur tour remarquer « qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que l'utilisation de ce bâtiment réponde aux besoins de la population locale compte tenu de son utilisation par les membres de ladite association, qui regroupe dix associations d'obédience maçonnique, dont les conditions d'entrée ont un caractère restrictif. »

Hier, Martine Petitout s'est naturellement félicitée de cette analyse (lire ci-contre) ainsi que du « caractère exécutoire » du jugement. Comment les membres du Centre culturel montpelliérain pourraient-ils être amenés à rembourser 500 000 € versés il y a plus de trois ans ? Jusqu'à présent, les responsables francs-maçons de la ville ont préféré rester très discrets sur cette épineuse question. La Ville et la Région ont, elles, deux mois pour faire appel de la décision.

G. T.

QUE LA JUSTICE SOIT FAITE

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