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Collectif des Victimes de Dysfonctionnements Judiciaires et Administratifs










Heureusement que nous avons des antennes…


Effectivement … nous sommes friands de ce genre d’informations qui sont trop souvent passées sous silence par la presse nationale toute entière, nos correspondants heureusement sont là ! La preuve … en image :

Ainsi donc l’Association des contribuables de l’Hérault en la personne de Mme PETITOUT vient de remporter récemment un beau combat contre des obédiences franc maçonniques visées dans cette affaire de subventions irrégulières … et pas des moindres !

Lisez cet article du Midi Libre : il vaut son pesant de cacahouettes … salées !

- Maître VINSONNEAU-PAILLES Avocate de la FM, déclarait donc :


« Tout ce qui est susceptible de favoriser le bien-être des habitants, est d’intérêt public local » : belle philosophie Maître … Mais de quel « bien-être parliez-vous ? Vous parliez aussi « d’émancipation intellectuelle » ??

Car effectivement quand on lit ensuite la plaidoirie du magistrat commissaire du gouvernement, M. DE MONTE, on peut s’interroger :

« un grand esprit de démocratie et d'ouverture ». « Sur ces seuls aspects, on peut douter de l'intérêt général à subventionner des associations tournées sur elles-mêmes, sélectives socialement et sexuellement »,

Non n’inventons rien … c’est écrit et dit en audience … par un magistrat



Puis Mme PETITOUT, Présidente de l’association des contribuables, déclare :

« Les loges maçonniques sont interdites … aux femmes » !!

Là, d’après nous, ça commence un peu plus à se compliquer …

Si donc le bien être et l’émancipation intellectuelle de certains habitants sélectionnés socialement, de Montpellier passe par des associations sélectives sexuellement … pour certaines interdites aux femmes,

QUE LE DEBAT S’OUVRE … pour trouver la lumière …



Midilibre.com : Édition du mercredi 26 mars 2008 - Montpellier

Les subventions accordées par la Région et la ville aux francs-maçons sont-elles illégales ?

Hier, le commissaire du gouvernement du tribunal administratif a demandé l'annulation de décisions prises par la Ville et par la Région.

Une commune, une Région peuvent-elles subventionner une association d'obédience maçonnique comme on finance un club sportif ou une section d'anciens combattants ? Cette question s'est posée clairement, hier, au tribunal administratif qui examinait le recours déposé par l'Association des contribuables de l'Hérault de Martine Petitout.

Celle-ci demande l'annulation de quatre subventions votées en 2004 - dont l'une de 400 000 € pour une somme globale de 503 968 € -, accordées par la Ville et la Région à l'association du Centre culturel montpelliérain (CCM).

Rattachée à la Grande Loge de France, cette structure coiffe une kyrielle d'associations d'obédience maçonnique telles que les Amis d'Auguste Comte, la Croisée des chemins ou les Philalèthes, et siège dans le temple de l'allée de Bosserville, à Montpellier, un bâtiment municipal vétuste loué dans le cadre d'un bail emphytéotique.

Et c'est justement pour financer les travaux à l'intérieur de ces locaux que deux subventions de 400 000 € et 43 968 € avaient été versées. « Sans aucun intérêt particulier pour le public », a brièvement indiqué Me André Brunel, l'avocat des contribuables à l'audience.

Dans le cadre de « l'intérêt public local », a plaidé, à l'inverse, Me Vinsonneau-Paillès au nom de la Ville et de la Région. « Tout ce qui est susceptible de favoriser le bien-être des habitants est d'intérêt public local », a-t-elle poursuivi, faisant référence à « l'émancipation intellectuelle et sociale » voulue par les associations du CCM pour leurs membres.

Là déjà on a de la part de l’avocat, un début d’interrogation : favoriser le bien être et L’EMANCIPATION INTELLECTUELLE ET SOCIALE … Mais lisez la suite …

Une défense qui n'a pas convaincu Pierre de Monte, le commissaire du gouvernement. Face à cette question « délicate » et « inédite », le magistrat s'est appliqué à chercher dans l'activité du CCM les éléments susceptibles de correspondre à la notion d'intérêt public « qui répondent aux besoins de la population ».

Il n'en a pas trouvé de preuve suffisante dans le dossier. « Et, à défaut de preuve, la jurisprudence censure la subvention qui ne répond pas aux besoins de la population. »

Selon lui, les statuts mêmes des associations maçonniques soulignent leur caractère confidentiel. « L'objet statutaire permet de démontrer une activité certes philanthropique mais largement autarcique".

Selon Pierre de Monte, le fonctionnement et le mode de recrutement des associations ne démontrent pas, non plus, « un grand esprit de démocratie et d'ouverture ». « Sur ces seuls aspects, on peut douter de l'intérêt général à subventionner des associations tournées sur elles-mêmes, sélectives socialement et sexuellement », a-t-il indiqué.

Le magistrat a estimé, enfin, que la commune n'avait pas à se substituer au CCM, bénéficiaire d'un loyer symbolique, pour financer les travaux de son temple et a donc demandé l'annulation des décisions mentionnant les quatre subventions. Ces conclusions ont naturellement été accueillies avec satisfaction par Martine Petitout. Le jugement du tribunal administratif n'interviendra cependant pas avant un mois. Nul doute qu'il sera très attendu.

G. T.

Martine PETITOUT Présidente des Contribuables de l'Hérault


Vous aviez déposé un premier recours contre les subventions municipales aux associations de francs- maçons en janvier 2005. Comment analysez-vous le fait qu'il ne soit examiné qu'aujourd'hui par le tribunal administratif ?

Je suis particulièrement déçue que cette affaire ne sorte pas avant la campagne des élections municipales. Pourtant, les dossiers sont clos depuis le mois d'avril dernier. Peut-être est-ce parce qu'il y a beaucoup de francs-maçons dans le conseil municipal. On le sait même si nous n'avons pas de preuve. Vous pensez que c'est la nature du problème soulevé qui a occasionné ce temps d'examen très long ? D'habitude, c'est déjà très long au tribunal administratif. Mais, là, ça l'a été particulièrement.

Qu'attendez-vous de ce recours en annulation ?

J'attends qu'on annule les délibérations et, du même coup, les subventions au centre culturel associatif qui abrite les associations de françs-maçons de la ville. Il y en a eu d'autres avant notre recours mais ces subventions sont de 443 000 € pour la Ville et de 60 000 € pour la Région. Nous pensons qu'elles n'ont pas lieu d'être car elles servent des intérêts privés et secrets. Alors que l'argent public doit servir l'intérêt général. Les loges maçonniques sont, en effet, organisées comme des sociétés secrètes, certaines d'entre elles étant, qui plus est, interdites aux femmes, elles n'ont pas à bénéficier de l'argent de la Ville.

Recueilli par G. T

QUE LA JUSTICE SOIT FAITE

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